Normandie constitutionnelle

2004-2005 : 2ème année
Séminaire préparatoire au colloque Cerisy 2006
La République en quête de Constitution
(Gilles Le Béguec, Nicolas Roussellier, Odile Rudelle)

Séance du 18 mai 2005

NORMANDIE CONSTITUTIONNELLE : 2004-2005 :2ème année
Séminaire préparatoire au colloque Cerisy de juin 2006

Guizot et l'enseignement du droit constitutionnel
Alain Laquièze : professeur de droit public à l'Université d'Angers

Odile Rudelle fait part des excuses de Didier Maus et Lucien Jaume, en déplacement à l'étranger et salue la ponctualité d'Alain Laquièze qui, en dépit de son changement d'université, a tenu un engagement de vieille date. Ceci étant dit, elle veut insister sur le fait que, dans ce séminaire pluridisciplinaire, Alain Laquièze est l'oiseau rare de la fin de ce long cycle préparatoire au colloque de 2006 : publiciste, il travaille sur l'histoire des idées sans négliger le temps présent ni dans ses évènements- le traité pour une Constitution européenne, dont il analyse le " déficit démocratique "(L'Union européenne tend elle à devenir un Etat ?, cahier de la Fondation pour l'innovation politique, novembre 2004) - ni dans ses recherches les plus pointues dont témoigne sa participation au séminaire Questions de Méthodes de Lucien Jaume, paru dans les Cahiers du Cevipof, n°39 où est présenté le discours d'investiture de Casimir Perrier (mars 1831) premier exemple d'un genre qui dure encore dont la publication exhaustive serait fort instructive pour saisir au vif, l'évolution de la responsabilité politique, déjà étudiée dans sa thèse sur " Les origines du régime parlementaire "( 2002) ; livre dont la lecture est fascinante en raison de la mise à jour du " décalage " existant entre le Guizot historique (1787-1874) et le Guizot-référence des Facultés de droit du tournant du siècle. Et bien sûr il sera à Cerisy en 2006, pour traiter du problème des rapports majorité-minorité chez Guizot, alors qu'aujourd'hui il devra se limiter à la place de Guizot, dans un enseignement qui lui doit beaucoup.

Alain Laquièze confirme le fait de l'étonnante postérité juridique de François Guizot, beaucoup plus cité dans les manuels que Tocqueville, licencié en droit et magistrat.

1) Précisions biographiques
A la différence de Tocqueville, François Guizot n'a guère fréquenté la faculté de droit qu'un an (1805-1806) ; n'ayant aucune intention d'être avocat, il s'y est ennuyé. Très jeune Guizot, qui a besoin de gagner sa vie, se présente comme un publiciste libéral, multipliant les brochures (Du gouvernement représentatif et de l'état actuel de la France 1816 ; Des moyens de gouvernement et d'opposition en 1821, De la peine de mort en matière politique, 1822 etc.). Il est aussi professeur : en 1812 il est nommé professeur d'histoire moderne à la faculté des lettes de Paris ; son cours est interrompu de 1814 à 1820 en raison de son activité au Conseil d'état ; il le reprend de 1820 à 1822 avec un cours sur l'histoire du gouvernement représentatif mais sera suspendu par un ministère Villèle, devenu assez réactionnaire.

Le fait important est la création de la première chaire de droit constitutionnel par Guizot, ministre de l'Instruction publique de la monarchie de juillet par l'ordonnance royale du 21 août 1834. Le rapport qui le précède en dit l'esprit très directif : faire l'exposé de la Charte et de ses garanties individuelles, une Charte qui doit être reconnue, expliquée et enseignée au même titre que la Loi civile. Pour Guizot, sous peine de sombrer dans la médiocrité, cet enseignement qui ne peut être improvisé, doit être celui d'un homme de grande influence. Strictement politique, le but est de conforter la légitimité du régime de juillet et d'une Charte remaniée en 1830 qui a refondé la monarchie sur la souveraineté de la Raison. A la différence de la Déclaration de 1789 à portée philosophique, la Charte de 1830 qui a une valeur prescriptive doit être enseignée avec la précision du Code civil. Si bien que de ce cour unique, confié à Pellegrino Rossi (ami de Guizot, proche de la gauche italienne, nationaliste, malheureusement assassiné en 1848 et dont le cours en quatre volumes ne sera publié que sous la Troisième République) devront procéder tous les autres. Rossi aura enseigné dix ans non sans subir de fortes contestations, de la part des étudiants, mais aussi de ses collègues de la Faculté de droit qui feront un recours devant le Conseil d'état aux motifs qu'il n'est pas français et qu'il n'est pas docteur en droit d'une faculté française. Le Conseil d'État (dont, sous le régime de la " justice retenue ", le roi était le président théorique), se déclara incompétent, pour juger ce qu'il appelle un acte de " pure administration "
Supprimé par le décret du 8 décembre 1852, sous l'influence de Fortoul, un cours de droit constitutionnel sera rétabli sous la IIIème République, illustrant le lien existant entre régime libéral et enseignement d'un Droit constitutionnel qui se sera lentement dégagé du Droit administratif enseigné dans toutes les facultés de droit françaises depuis la Restauration. Si bien qu'il faut attendre 1896 pour qu'Adhémar Esmein publie, sous le titre " Eléments de droit constitutionnel français et comparé " un premier manuel, souvent réédité, qui deviendra pour très longtemps la référence du droit constitutionnel républicain.

Tels sont les faits auxquels il faut ajouter quelques précisions quant à leur réception

2)Réception des idées, thèmes et concepts
Sous l'influence de la linguistique, l'analyse moderne s'est éloignée des romantiques qui pensaient que la lecture d'un texte conduisait à sa reproduction. On sait maintenant que la réception est un processus complexe qui implique transmission, lecture, interprétation qui elle-même, variera avec les circonstances. C'est avec cette méthode qu'au colloque Sieyès de l'année dernière, j'ai pu analyser Sieyès, non pas en lui-même, mais dans sa réception, de la IIIème à la Vème République, en comparant systématiquement les écrits de l'auteur à ceux des différents interprètes. Au point que la prise en compte de la pluralité de ces interprétations finit par en dire plus sur la société qui reçoit que sur l'auteur interprété. Et ce qui était vrai de Sieyès, le sera aussi de Guizot si bien que le sujet à traiter se transforme pour devenir: comment se fait-il qu'à cette époque les juristes interprètent Guizot de cette façon ? pourquoi font-ils prévaloir cette interprétation et non une autre ?

3)Guizot dans les manuels du droit public
L'époque choisie a été celle de la IIIème République( 1890-1940), époque dite " classique " allant d'Esmein dont le manuel est réédité jusqu'en 1927 à Julien Laferrière qui publie en 1943 un manuel réédité en 1947. Ont été étudiés les manuels ou traités, les ouvrages d'histoire constitutionnelle (Maurice Deslandres, J.J.Chevallier) et les articles récemment réunis de René Capitant mais ont été laissés de côté les monographies de juristes (Joseph-Barthémémy ou Paul Bastid) pour ne garder que le traité du premier rédigé avec Paul Duez. J'ai voulu isoler ce qu'on appeler la " doctrine des constitutionnalistes français " en y ajoutant Carl Schmitt qui entretient des rapports suivis avec les Français (R.Capitant ou J.Barthélémy). La doctrine publiciste de l'entre deux guerres se distingue nettement de la suivante : ainsi, Georges Vedel dont le manuel de Georges Vedel, publié en 1949, ouvre une époque où théories du Droit ou de l'Etat sont abandonnées au profit de considérations plus réalistes et descriptives, avec le résultat que Guizot, jadis si présent, disparaîtra quasi totalement. Au mieux existe-t-il comme incarnation de la monarchie de juillet, bourgeoise, notabiliaire et conservatrice au point de conduire le régime à sa perte (ex : Jean Gicquel, héritier d'Hauriou (Montchréstien 1980) ; manuel de Louis Favoreu (Dalloz), même si dans ce manuel collectif, J.L. Mestre évoque le créateur de la chaire de droit constitutionnel). Pourquoi ce désintérêt ? en raison de la défaveur dont pâtit l'histoire des doctrines concurrencée par le " droit positif ", qui a encouragé le contentieux constitutionnel et le droit comparé (L. Favoreu, B. Mathieu et M. Verpeaux, E.Zoller), aux dépens de l'évolution historique. Ceci est lié aux modifications des programmes (où la première année de licence ne fait plus ni droit romain ni histoire constitutionnelle) autant qu'aux contraintes éditoriales exigeant des volumes courts où les séries en plusieurs volumes de la IIIème République sont devenues inimaginables.

De ce panorama sort une image contrastée où Guizot est partagé entre l'avis favorable accordé au théoricien de la monarchie représentative et le critique de l'homme d'état (1840-48) responsable de la chute du régime.

1) le théoricien de la monarchie représentative se retrouve chez Joseph Barthélémy qui, dès 1903, publie " l'introduction du régime parlementaire en France " puis, avec Paul Duez un Traité de droit constitutionnel qui réédité jusqu'en 1933, restera la référence de la génération de l'entre-deux guerres( Michel Debré ou François Goguel). Si on fait abstraction de sa fin désastreuse, en tant que garde des sceaux à Vichy de 1941 à 43, (récemment étudiée dans la thèse de Frédéric Saulnier, LGDJ), Joseph-Barthélemy peut être vu comme un bon connaisseur d'un XIXème siècle libéral où il situe Guizot dans le groupe de Benjamin Constant, Royer-Collard et du Général Foy qui ont fait l'éducation de la bourgeoisie libérale de 1830. Il y représente le libéralisme français " par l'Etat " comme le montrera Lucien Jaume, différent de la tradition libérale anglaise issue de Locke, défenseur des droits individuels. Guizot fait alors le lien entre les " lumières " françaises et les rédacteurs de 1875 (via Victor et Albert de Broglie, Prévost-Paradol et Laboulaye) pour illustrer, face à l'Allemagne, l'ancienneté et la vigueur de la tradition des libertés françaises. En 1928, La théorie de la constitution de Carl Schmitt dira la même chose, mais de façon plus critique puisqu'il oppose libéralisme bourgeois et démocratie.

En 1896, Adhémar Esmein (et ceci sera repris dans la Contribution à la Théorie générale de l'Etat publié par Carré de Malberg en 1920-22) avait plutôt rattaché Guizot à l'école anglaise. On le voit par exemple au regard du problème de la révision de la Charte de 1814. A la différence de Tocqueville (légitimiste, partisan de l'inviolabilité de la Charte) Thiers et Guizot seront favorables à une révision à l'anglaise, opérée par le " pouvoir constituant " formé du Roi et des deux Chambres : c'est le gouvernement représentatif, celui des représentants.
A partir de là, deux images de Guizot s'opposent encore : d'une part le théoricien de la souveraineté de la Raison et de l'autre celui de la royauté forte

a)Souveraineté de la Raison (qui a été étudiée par la doctrine de la IIIème République, alors qu'elle n'intéresse plus guère les publicistes d'aujourd'hui). Souveraineté sans titulaire, elle aurait été inventée par Guizot afin qu'elle ne soit accaparée ni par le monarque (absolutisme) ni par le peuple dont la force est source de tyrannie. Lieu vide, c'est une fiction qui, laissant le champ libre à la délibération des compétences sociales et de la Justice, n'accepte aucune autorité de dernier mot sur terre. Plusieurs publicistes de la IIIème République ont vu dans la pensée juridique de Léon Duguit, un épigone de Guizot. C'est le cas d'Adhémar Esmein qui stigmatise, dans les Éléments de droit constitutionnel la pensée de Léon Duguit, marquée par la sociologie de Durkheim, qui récusait toute fiction légale : la personnalité de l'État, la nation, l'État, la souveraineté. Esmein y voit l'apologie du règne de la force, même s'il reconnaît que Duguit (qui ne voit que des gouvernants et des gouvernés) ajoute que les gouvernants ne deviennent légitimes qu'à la condition de se conformer à la règle de droit et de respecter les situations juridiques subjectives. En affirmant le principe de la solidarité humaine et la conception de la règle de droit se suffisant à elle-même, Duguit renoue en réalité, selon Esmein, avec la souveraineté de la raison, défendue par Guizot ou par Royer-Collard. Carré de Malberg puis Julien Laferrière rapprocheront à leur tour la pensée de Duguit, rejetant la souveraineté et affirmant la soumission des gouvernants à la règle de droit, de celle de la souveraineté de la raison de Guizot. Sans vraiment connaître ce dernier, souvent confondu avec Benjamin Constant, mais au nom de l'interdépendance sociale, Duguit, dans son traité de droit constitutionnel, récuse cette filiation, en se déclarant opposé à la supériorité des droits individuels. Or, depuis Pierre Rosanvallon, nous savons que la théorie de la raison de Guizot est complexe, issue non seulement du sens commun, mais aussi d'une Société de capacités cultivant ses doutes, une société qui a ses lois qu'il s'agit seulement de découvrir et mettre à jour. Duguit se voulait sociologue, Guizot l'était aussi !
La souveraineté de la raison sera également critiquée par Maurice Hauriou qui, lui, reprochera de sous-estimer l'importance de ce qu'il appelle l'institution consentie, et Carré de Malberg : ces derniers sont en réalité gênés par une souveraineté de la raison dont ils ne voient pas les aboutissements juridiques. Meilleur connaisseur du vrai Guizot, Joseph-Barthélemy reprend à son compte la concept de souveraineté de la raison pour critiquer la " souveraineté nationale ", dogme indémontré et indémontrable dira-t-i, qui cache la réalité de la souveraineté parlementaire qui n'est légitime qu'autant qu'elle se conforme aux règles et " données immédiates de la conscience ". Et Clemenceau en 1908 de reprendre le thème, opposant la souveraineté de la raison à celle du nombre dans une apostrophe teintée de positivisme juridique sur lequel il y aurait beaucoup à dire….

b) Guizot théoricien d'une royauté forte de la monarchie constitutionnelle
Un grand nombre de républicains français auront fait appel à Guizot pour étayer leurs querelles sur la nature du régime parlementaire issu d'une monarchie présentée tantôt comme constitutionnelle, tantôt comme parlementaire. Dans ce rôle, Guizot (le trône n'est pas un fauteuil vide) est vu comme le contradicteur de Thiers (un roi règne et ne gouverne pas). Le débat eut lieu les 27 et 28 mai 1846 avec un Guizot qui, principal représentant du Roi, défend la thèse de son entière irresponsabilité. Et Esmein d'expliquer que ceci n'est vrai qu'à condition que le ministère soit responsable et couvert par sa majorité (tactique d'Albert de Broglie contre Thiers en 1873). La théorie de Guizot était plus complexe dans la mesure où un roi actif, suppose une théorie dualiste du pouvoir que sera systématisée par René Capitant en 1933 (Régimes parlementaires dans les mélanges Carré de Malberg).
Pour Capitant, il y a trois types de parlementarismes :
- l'orléaniste pur où le chef d'État a de grandes prérogatives (révocation du ministère, dissolution : le véritable inventeur est Duvergier de Hauranne qui défend en 1838 la thèse qui sera reprise par les Guizot, Broglie et Laboulaye)
- le parlementarisme occidental, type britannique ainsi que la IIIème République après 1877, où le chef de l'État n'a qu'une influence morale.
- le modèle prussien où il n'y a plus qu'un cabinet et un parlement (certaines constitutions allemandes d'après 1918, sans guère d'avenir.)
Dans ce schéma, Guizot devient le témoin du parlementarisme dualiste, où le ministère est responsable devant le roi comme devant le Parlement : tel est l'interprétation commune, celle de Maurice Deslandres, Marcel Prélot, ou M.Duverger dans son Que sais-je de 1944 expliquant l'évolution allant de la monarchie limitée au parlementarisme moderne.
En fait tout cela pèche par anachronisme : en lisant le Guizot des débats (et non celui des Mémoires) on le voit plus sensible à la balance des pouvoirs, avec la vision d'un ministère, courroie de transmission et indicateur d'harmonie entre le roi et les deux chambres. Et on lit aussi que c'est toujours le roi qui décide de garder ou de révoquer le ministère. Ce roi, toujours maître de sa décision, est aussi celui de Duvergier de Hauranne qui ajoute que si la chambre s'obstine à refuse le programme du roi, ce dernier peut soit dissoudre soit faire une nouvelle fournée de pairs…
Les publicistes de la IIIème République n'ont pas vu que non seulement que le monarque était au centre du système mais aussi que le système était verrouillé à son profit par l'étroitesse du cens, la présence des députés fonctionnaires et la corruption….Cette méconnaissance va de pair avec le flottement du vocabulaire ; sous la monarchie de juillet, on ne parle jamais, pour désigner le régime de Louis-Philippe, de gouvernement parlementaire (comme en Angleterre) mais de gouvernement représentatif (et on sait que c'est sous le second empire que ce terme sera abandonné par au profit de l'" Histoire du gouvernement parlementaire " de Duvergier de Hauranne puisque, comme en l'an VIII, le régime se disait " représentatif " !)
Toutes ces précision factuelles renvoient au Pourquoi ? les auteurs de la IIIème République ont-ils eu besoin de cette théorie " dualiste " sans lien avec la réalité historique. La réponse renvoie à la crise du parlementarisme, au climat de désenchantement d'une République qui, votée comme le " régime qui divise le moins ", est à la recherche d'un idéal construit avec d'autant plus de nostalgie qu'elle vit sous le joug du " parlementarisme absolu ".

2) La critique de l'homme d'État responsable de la chute du régime
Plutôt favorable au Guizot théoricien, la doctrine constitutionnaliste est en revanche très critique sur " Guizot, homme d'État de la monarchie de juillet ", figure assez mutilée par rapport à la réalité: on ne parlera ni de l'opposant libéral à la Restauration, à peine du rédacteur de la Charte de 1830 (mentionnée par le seul Deslandres); JJ Chevallier est seul à citer l'œuvre du ministre de l'Instruction publique de Casimir Perier, qui fit voter la loi sur l'enseignement primaire qui dota le pays d'un corps d'instituteurs ; Esmein le peint comme favorable à la liberté de l'enseignement secondaire (qui ne sera pas votée) ou à la laïcité de l'Etat.
a)Guizot, à la tête du ministère
La plupart des auteurs s'attardent en revanche sur le Guizot des années 1840-1848. Ils voient bien en lui, même s'il n'a pas la présidence nominale, le président du conseil en titre. C'est ce que souligne implicitement Maurice Deslandres dans son Histoire constitutionnelle, explicitement Jean-Jacques Chevallier. Les deux auteurs signalent également la concordance de pensée entre Louis-Philippe et Guizot. Celui-ci n'a pas été le serviteur de celui-là : son caractère ne l'aurait pas supporté. Mais ils se sont retrouvés dans une politique commune. Deslandres récuse l'interprétation de certains historiens (Malet, Charléty) qui considèrent que 1840 consacre la politique personnelle de Louis-Philippe. Cela n'a pas été le cas. Les deux hommes se retrouvent en politique étrangère : Guizot est pacifique comme Louis-Philippe, avec une nuance de rigueur, de fierté en plus. Il privilégie l'entente avec l'Angleterre, au prix néanmoins de certains sacrifices. Ils se retrouvent en politique intérieure, notamment en s'opposant à la réforme électorale et parlementaire.
Mais c'est ici que les critiques pleuvent. Jean-Jacques Chevallier qualifie Guizot " d'immobiliste ", Maurice Duverger parle de " conservatisme étroit. " Les auteurs stigmatisent ce refus de la réforme électorale, proposée entre autres (car il y eut de nombreuses propositions) par Prosper Duvergier de Hauranne, qui aurait permis de doubler le corps électoral (500 000 électeurs) et conduisait à supprimer certains bourgs pourris. Ils le présentent comme l'auteur maladroit et cynique de la formule " enrichissez-vous. " On parle de " formule malheureuse ", de la " prophétie imprudente sur l'avenir fermé du suffrage universel. " (Prélot-Boulouis, mais aussi auparavant Julien Laferrière.) La formule " enrichissez-vous " est comprise de manière moins péjorative chez Georges Burdeau (Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, 1965) qui est l'un des seuls auteurs à replacer cette formule dans la théorie du suffrage de Guizot, pour lequel celui-ci n'est pas inhérent à la qualité d'homme, mais dépend de la capacité des individus. L'électorat est une fonction sociale (désignation des gouvernants), pour Guizot, comme pour Royer-Collard, ce qui explique qu'il ne soit pas ouvert à tous (suffrage censitaire.) Maurice Hauriou, dans son Précis de droit constitutionnel, avait déjà mis en évidence le lien entre le refus de la réforme électorale et la conception de l'électorat-fonction sous la Monarchie de Juillet, tout en étant très critique en ce qu'elle ignorait le pays réel. Son fils André Hauriou soulignera, à son tour, dans son manuel de droit constitutionnel, paru dans les années 60, l'hostilité de Guizot à la réforme électorale.
D'autres publicistes mettent en évidence le refus par Guizot de toute réforme parlementaire. Ils en font même le meneur de la corruption parlementaire pratiquée sous la Monarchie de Juillet, alors qu'ils soulignent son intégrité privée : distribution de faveurs et de fonctions à des députés non rémunérés, système des députés fonctionnaires (v. le traité de droit constitutionnel de Joseph-Barthélemy et Paul Duez) Le système des députés fonctionnaires, dépendants du ministère, est également dénoncé par Marcel Prélot.

b) le conservatisme de Guizot, cause de la chute du régime ?
Une lecture rapide pourrait faire croire que le conservatisme de Guizot, certains (Rosanvallon) parleraient même de pensée réactionnaire, fut la cause essentielle de la chute du régime. En réalité, les auteurs les plus perspicaces mettent en particulier l'accent sur l'étroite collaboration entre Louis-Philippe et Guizot qui va les conduire à la chute du régime. Jean-Jacques Chevallier, reprenant une image de Prévost-Paradol dans la France nouvelle, écrit : " La distinction entre le cabinet, élément mobile, et le chef de l'Etat, élément fixe, constitue l'un des fondements d'un tel régime. Or, de 1840 à 1848, il s'est produit entre l'élément fixe et l'élément mobile une sorte de " soudure ", qui empêchait l'élément mobile " de glisser à temps sur l'autre. " Ainsi, l'impopularité de Guizot (…) rejaillissait de plus en plus sur le roi lui-même. " (Histoire des institutions, p. 210.) Avant lui, Maurice Deslandres avait insisté sur la connivence entre les deux hommes. Mais à le lire attentivement, il dédouane Guizot d'une bonne partie de la responsabilité. D'abord, il souligne que Guizot avait eu des velléités de démissionner (en 1845, puis à la fin de 1847). Ensuite, parce qu'il était bien conscient que les réformes demandées depuis 1839 (et les propositions n'avaient fait que s'accentuer) devraient bien être faites à un moment ou à un autre. Et il présente Guizot, coincé entre une majorité qui le presse de faire des réformes, et un monarque qui ne veut rien céder et qui tient à le garder.
La chute de la Monarchie de Juillet apparaît en réalité comme la conjonction de facteurs, dont Guizot n'est qu'un élément (peut-être pas le plus important ; il faudrait en effet souligner également les divisions auprès du monarque début 1848, l'impression de vacance du pouvoir, etc.) Il est remarquable néanmoins que cette lecture historienne, effectuée par Maurice Deslandres, n'a guère eu d'effets sur les écrits de ses collègues qui font généralement de Guizot le principal responsable de la chute de la Monarchie dite parlementaire, dont il est l'incarnation par excellence et qu'il entraîne dans sa chute. La chute de Guizot peut se comparer à celle d'Emile Ollivier, autre ministre confondu avec la chute de son régime…

Odile Rudelle remercie d'un exposé si nuancé qui montre à quel point les nouveaux juristes, formés à l'école de l'interprétation, sont sensibles à la dimension du Temps. De ce point de vue elle fera trois remarques : le première pour dire que la théorie de Guizot sur l'harmonie des trois pouvoirs est exactement celle de Jules Ferry, éphémère président du Sénat de 1893 ; la seconde est qu'à connaître le moment et les circonstances de la construction de cet " artefact " que fut le " régime parlementaire de la IIIème République ", l'analyse des débats des premières années d'une Vème République dont Didier Maus s'applique actuellement à rassembler les archives, devrait être transformée ; la troisième sur les lieux ou institutions destinés à garantir la stabilité ( la fixité, la perpétuité ou la continuité de l'Etat) et ceux qui, en régime de liberté, doivent au contraire laisser place à la mobilité de l'opinion (assemblée du peuple). Si la distinction de Guizot aidera A. de Broglie à passer de la monarchie (perpétuelle) au septennat (fixe et stable) de 1873, il n'est pas sûr que la réforme du quinquennat ait été précédée d'une analyse analogue.
Gilles le Béguec dit son accord avec l'ensemble d'un exposé dont il partage les analyses " révisionnistes " quant au vrai Guizot et à la validité des informations données par Maurice Deslandes qu'il a eu l'occasion de relire récemment. Sur la réticence de Guizot, comme du Roi, quant à l'abaissement du cens ou à l'élargissement des capacités donnant droit de vote, il pense qu'il faut faire sa part aux craintes de politique extérieure étant donné le poids d'une opinion " nationale " toujours humiliée du sort que les traités de 1815 avaient fait à la France (il n'y a qu'à relire les discours de Tocqueville). Et, comme il a été dit, il pense qu'il y a plusieurs Guizot car celui de 1839, opposé à Molé, est très ferme sur les droits de la majorité ; à cette date, comme l'écrit Rémusat avec qui il n'a pas encore rompu, il semble très prêt d'un parlementarisme à l'anglaise.
Nicolas Roussellier salue l'exercice d'un juriste soumis à toutes les nuances de l'histoire ; mais ceci pose la question de l'écriture même de l'histoire : à laquelle faut-il s'adonner ? à celle qui élabore des " cas " ou des " modèles " quitte à s'éloigner de la réalité ? Où faut-il se placer pour parler de Guizot aujourd'hui : faut-il être sociologue avec Duguit ? libéral avec Esmein ? démocrate avec Hauriou ? Et pendant qu'on débat en ces termes " d'origines " ou de " réalités historiques " ne risque-t-on pas de passer à côté des demandes nouvelles qui, dans l'entre-deux guerres par exemple, se diront plutôt en termes de rationalisation et de modernisation ?
Alain Laquièze pense que toutes les comparaisons élaborées sous la IIIème République en termes " d'origines ", de " dualisme ", de régime " parlementaire " ou " représentatif " (comme le réintroduira Capitant) butent sur la question de la liberté des élections c'est-à-dire du cens et de la corruption (même si la corruption existait en Angleterre, dans des proportions plus grandes encore, participant même à l'acclimatation du modèle !). Faute d'informations historiques ou sociologiques, les publicistes de la IIIème République ne pouvaient avoir une vue claire de l'ensemble. Aujourd'hui on peut savoir que, compte tenu de la culture française, ce " verrouillage " entièrement mis au servie du roi, condamnait l'entreprise. Aujourd'hui rien ne doit empêcher de voir que cette monarchie constitutionnelle fonctionnait en vase clos parce qu'elle avait peur du peuple ; ce qui n'avait pas été le cas de Napoléon…..mais il s'agit d'un autre sujet….

Prochaine réunion : mercredi Ier juin 200

Le temps long du civisme constitutionnel : Tocqueville héritier de MALESHERBES

par Odile Rudelle
Cevipof : 98 rue de l'Université 75007