Patrick Weil
Présentation du contenu
 Notice
Ce fonds a été remis aux Archives de la Fondation nationale
des sciences politiques par Patrick Weil, directeur de recherches au CNRS.
Ce fonds traite de la politique d'immigration en France de 1981 à
1986 et plus particulièrement sous le ministère de Georgina
Dufoix (G. Dufoix a été secrétaire d'Etat auprès
du ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité nationale,
chargée de la famille, de la population et des travailleurs immigrés
de 1983 à 1984 puis Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarié
nationale de 1984 à 1986).
Dès 1981, le gouvernement de Pierre Mauroy a axé sa politique
d'immigration autour de deux pôles : l'insertion des populations
étrangères en situation régulière et la maîtrise
des flux migratoires.
D'une part, le gouvernement a marqué sa volonté de mettre
fin à la situation de précarité que connaissent les
communautés étrangères (d'autant que 70% des étrangers
résidaient en France depuis moins de dix ans) en créant
le titre unique de séjour et de travail, en adoptant des mesures
significatives visant à favoriser la participation des étrangers
à la vie économique, sociale et politique de la France.
D'autre part, une fois terminée l'opération de régularisation
de 1981, le gouvernement s'est efforcé de maîtriser le flux
migratoire en contrôlant le marché du travail (c'est en effet
lui qui "aspire" l'immigration). En raison des difficultés
économiques, le gouvernement a finalement reconduit la politique
du retour, mais sur la base du volontariat et en s'assurant par des accords
de coopération avec les pays concernés, des bonnes conditions
de réinsertion du travailleur dans son pays d'origine.
Une autre originalité de la politique du gouvernement a été
le souci constant de situer son action dans un cadre international. le
gouvernement français a donc instauré un dialogue et une
coopération accrue tant avec les pays d'origine des migrants qu'avec
les autres pays européens confrontés eux aussi aux questions
de l'immigration.
Le chercheur trouvera dans ce fonds des renseignements sur l'élaboration
des mesures prises en Conseil des Ministres, par les différents
services compétents du ministère, sur les questions juridiques
qui se sont alors posées - sur les campagnes de communication visant
à favoriser une meilleure compréhension entre les différentes
communautés. Un important dossier est consacré aux missions
effectuées à l'étranger et aux accords de coopération
entre la France et les principaux pays d'immigration. Enfin, il est à
noter la présence d'un dossier concernant l'immigration dans les
DOM-TOM.
Présentation du contenu
1. Cadre de la politique gouvernementale
2. Le droit au séjour
3. Retour et réinsertion
4. Les régimes spéciaux
5. Politique de communication et d'intégration
6. Nationalité
1. CADRE DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE
Droit international
 WE 1
- Politique communautaire des mouvements migratoires :
session du Parlement européen (1983), Session du Parlement européen
(1984).
WE
2
- Négociations pour l'entrée de l'Espagne
et du Portugal dans la CEE ,
- La France et les pays frontaliers,
- Etudes.
Structures et actions de l'administration
WE
3/5
- DPM (Direction Populations et Migrations) : plaquette ADRI, historique,
bilan d'activité, structure de l'administration, contrôleurs
spécialisés (juin 1983).
WE
6
- Corps préfectoral : textes antérieurs, 1981-1984, réunions
du corps préfectoral.
WE
7/10
- CNPI (Conseil national des Populations immigrées) : réforme
de la Commission nationale de la main-d'oeuvre étrangère
(CNMOE) et décret du 28 mai 1984 portant création du CNPI
et arrêtés, élaboration du décret n°84-399
du 28 mai 1984 (nov. 1983-mai 1984), modification au décret par
les décrets n° 84-640 du 17 juillet 1984 et n°85-455
du 23 avril 1985, réunions du CNPI (1984-1985).
WE
11/13
- FAS (Fonds d'Action Social pour les Travailleurs migrants) : origines
de la réforme, élaboration du décret de 1983, textes
d'application du décret.
WE
14
- Budget.
WE
15/20
- Ministère Dufoix : période antérieure et divers,
comité interministériel du 2 août 1983, conseil
des Ministres du 31 août 1983 au sujet de la lutte contre l'immigration
illégale et l'insertion des populations immigrées, Titre
unique (1984), conseil des Ministres du 10 octobre 1984 au sujet de
la poursuite de l'action visant à favoriser l'insertion des étrangers
en situation régulière et donc de mettre un terme à
l'immigration clandestine, débat sur l'immigration (mai-juin
1985).
2. LE DROIT AU SEJOUR
WE
21
Réglementation sur le séjour et les titres de travail
- Loi n° 81-973 du 29 octobre 1981;
- Cartes de séjour et de travail;
- Situations particulières.
WE
22/24
Etrangers en situation irrégulière
- Opération de régularisation, 1981 : textes, réunions
de la cellule du suivi de la régularisation;
- Le travail clandestin;
- Contrôle des étrangers en situation irrégulière
et reconduite aux frontières : contrôle des étrangers
en situation irrégulière, rapatriement gratuit des clandestins,
reconduite aux frontières.
WE 25
Le regroupement des familles
WE 26/28
Le Titre Unique
- génèse du projet, nov. 1983-avril 1984;
- Le projet de loi devant le Conseil d'Etat et le vote de la loi, mai-juin
1984;
- Loi n°84-622 du 17 juillet 1984:
- Décret d'application de la loi sur le Titre Unique.
WE
29/31
Le cas des DOM-TOM
- Statut et compétences des DOM-TOM;
- Réglementation missions sur la situation de l'immigration dans
les DOM-TOM et plus particulièrement en Guyane;
- Dossiers divers.
3. RETOUR ET REINSERTION
WE
29/38
Législation sur l'aide au retour, la politique de réinsertion
- 1981-1985;
- Dossiers thématiques sur l'aide à la réinsertion
: les mesures, dossier de l'ONI, conventions passées avec les
entreprises, environnement de la réinsertion, les pays étrangers
(hors Maghreb et Portugal) et l'aide au retour;
- Le cas du Portugal : textes et rencontres, réinsertion, questions
diverses.
4. LES REGIMES SPECIAUX
WE
39/42
Algérie
- Textes officiels sur le séjour et l'emploi des Algériens
en France;
- Accord sous forme d'échange de lettres du 18 septembre 1980;
- Relations France-Algérie, 1983-1985;
- Déplacements d'enfants issus de couples franco-algériens.
WE
43/44
Maroc
- Relations France-Maroc, 1983-1985.
WE
45/46
Tunisie
- Relations France-Tunisie, 1983-1985.
WE
47
Notes concernant le Maghreb
5. POLITIQUE DE COMMUNICATION ET D'INTEGRATION
WE 48/49
Emission de Radio et Télévision pour les travailleurs migrants
- Emissions 1980-1985;
- Mosaïque.
WE
50/54
Campagne "Vivre ensemble"
- Sondage ;
- Brochure "Vivre ensemble";
- Campagne "Vivre ensemble", 1983-1984 et bilan 1985;
- Dossier MC Conseil.
WE
55
Le logement des Immigrés
- Notes générales;
- Résorption des cités de transit du département
de Seine-Saint-Denis;
- Contrats d'agglomération.
WE
56
Associations pour les Immigrés
- Partis et syndicats face aux immigrés;
- Associations d'aide aux Immigrés.
6. NATIONALITE
WE
56
- Traités et Textes législatifs;
- Questions et problèmes de nationalité entre la France
et l'Algérie;
- Divers.
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